Soluce-mutuelle

Carte électronique remplaçant votre ancienne carte de sécurité sociale. Si votre praticien est équipé du matériel informatique lui permettant de lire votre carte, il ne vous sera pas remis de feuille de soins, les informations concernant les actes dispensés seront directement transmises à votre centre de sécurité sociale.

La carte tiers payant, remise par votre mutuelle, vous permet d'être dispensé de l'avance des frais de produits pharmaceutiques prescrits médicalement et pris en charge par la sécurité sociale.

Attestation de fin de contrat délivrée, sur simple demande écrite, par la Mutuelle précédente. En cas de présentation de ce certificat de radiation (la date de radiation devra être effective depuis moins de 3 mois), l'adhésion à Fastt-Mut peut s'appliquer avec un effet rétroactif au lendemain de la date de prise d'effet de la radiation.

Délai pendant lequel vous ne pouvez pas bénéficier des remboursements. Ce délai s'applique à compter de la date d'effet de l'adhésion et sa durée varie selon les actes couverts. La garantie Fastt-Mut prend effet à l'issue d'une période d'attente de 3 mois pour l'ensemble des risques, et 6 mois pour la maternité et les obsèques (selon la formule de garantie choisie). Cependant, elles est immédiate si l'adhérent présente, à l'appui de son bulletin d'adhésion, un certificat de radiation émanant de sa précédente mutuelle (la date de radiation devra être effective depuis moins de 3 mois).

Dans certains cas, des dépassements d'honoraires sont autorisés. Ces dépassements correspondent aux sommes au delà du tarif de convention fixé par la sécurité sociale. Ces sommes peuvent être remboursées par votre complémentaire santé, en tout ou en partie en garantie or.

Il s'agit d'une participation de l'assuré aux frais d'entretien et d'hébergement. Ce forfait de 13 € par jour (pour 2004), est facturé pour toute hospitalisation (hors psychiatrie). Il n'est pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Les garanties Fastt-Mut prennent en charge ce forfait.

Somme engagée par une personne pour ses dépenses de santé. Une partie de cette somme est remboursée par votre Régime Obligatoire. Une autre partie est remboursée par votre Complémentaire santé, selon le niveau de vos garanties. La somme des deux remboursements (Régime obligatoire et Complémentaire santé) ne peut excéder les frais réels que vous avez engagés.

Les médicaments génériques comportent les molécules de produits dont le brevet de protection est tombé dans le domaine public. Ils ont les mêmes effets et sont administrés de la même façon que les médicaments de marque.

Délai à respecter pour résilier son affiliation. En cas de non respect de ce délai, votre mutuelle est en droit de refuser votre résiliation. L'affiliation à la complémentaire santé Fastt-Mut peut être résiliée par l'adhérent à tout moment, sous réserve du respect d'un délai de préavis de 3 mois.

Les adhérents peuvent bénéficier d'une prise en charge hospitalière ayant pour but de leur éviter l'avance d'argent sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale ou sur les bases des différentes conventions signées avec certains établissements hospitaliers publics ou privés.

Base de remboursement applicable aux actes dispensés par un médecin non-conventionné.

Il détermine pour chaque acte le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la Sécurité Sociale. Par exemple, le tarif de convention pour une consultation chez un généraliste (secteur 1) est fixé à 20 €. C'est ce tarif qui sert de base de calcul au remboursement de la Sécurité sociale qui rembourse en général, 70% de 20 €, soit 14 €. Si un médecin pratique des tarifs supérieurs, il effectue un dépassement d'honoraires.

Plus de 450 spécialités pharmaceutiques sont remboursées sur la base d'un forfait : le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), calculé à partir du prix de générique.

Système d'échange d'informations, la télétransmission augmente la rapidité d'échange d'informations entre la Sécurité Sociale et les mutuelles et diminue les délais de remboursement.

Pour calculer les remboursements, la Sécurité sociale prend pour base le tarif de convention, auquel elle applique un taux qui diffère suivant les actes et prestations de soins. Le ticket modérateur représente la différence entre 100% du tarif de convention et ce taux. Ce ticket modérateur est donc complètement à votre charge si vous ne bénéficiez pas d'une complémentaire santé. Exemple : Le tarif de convention du médecin généraliste est de 20 € (prix de sa consultation). La Sécurité sociale rembourse 70% du tarif de convention, soit 14 €. La différence est le ticket modérateur : 20 - 14 = 6 €. Cette somme est totalement remboursée par Fastt-Mut.

Le tiers payant vous permet, à l'aide d'une carte remise par votre mutuelle, de ne pas faire l'avance de vos frais de pharmacie pour tout médicament prescrit et remboursable.